Art. 1 – Il est formé entre toutes les personnes qui ont adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 qui prend le nom de « Amicale Laïque de Nort-sur-Erdre ».

Art. 2 – Le siège social est fixé : Foyer de l’Amicale Laïque, rue des Écoles à Nort-sur-Erdre. Il pourra être transporté en tout autre endroit sur simple décision du conseil d’administration de l’association.

Art. 3 – L’Amicale Laïque de Nort-sur-Erdre, indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle, se donne pour but de réunir toutes les personnes physiques du secteur scolaire désireuses de coopérer à l’œuvre de défense le la laïcité en général et de veiller aux intérêts matériels et moraux des établissements scolaires publics de la commune de Nort-sur-Erdre.

Pour cela, l’Amicale Laïque peut être amenée à :

• Organiser des œuvres postscolaires ou périscolaires ayant un but éducatif, culturel, sportif, artistique, d’entraide etc.

• Intervenir au besoin auprès des pouvoirs publics ou administratifs lorsque la défense de la laïcité ou les intérêts des écoles publiques l’exigent.

•Participer à des rassemblements ou manifestations dont les buts correspondent aux siens.

• Apporter, sous toutes les formes possibles, une aide aux élèves fréquentant les établissements scolaires publics de la commune.

Art. 4 – La durée de l’association est illimitée.

 

Art. 5 – L’Amicale Laïque s’interdit toute immixtion dans l’activité professionnelle du personnel enseignant dans les établissements scolaires publics de la commune. Elle peut cependant y intervenir dans un but éducatif précis à la demande des enseignants et avec l’accord de l’administration de l’Éducation Nationale.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 6 – Sont reconnues membres actifs de l’association toutes les personnes physiques répondant aux conditions suivantes : s’engager aux présents statuts, à payer une cotisation annuelle dont le montant sera établi chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et avoir eu sa candidature agréée par le conseil d’administration.

Art. 7 – Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.

Art. 8 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté en assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de représentation ou d’administration payés à des membres de l’association.

Art. 9 – Le patrimoine de l’association répond, seul, des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent directement à son administration, puisse en être tenu personnellement.

DÉCÈS, DÉMISSION OU RADIATION

Art. 10 – Perdent la qualité de membre de l’Association :

a) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président de l’Amicale Laïque.

b) Ceux dont le conseil d’administration a prononcé la radiation, soit à défaut du paiement de la cotisation, soit pour des motifs graves, après avoir entendu ses explications.

c) Ceux qui sont décédés.

Art. 11 – Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit ni sur le patrimoine de l’association, ni sur ses apports ou versements. Les membres démissionnaires ou radiés sont tenus au paiement de la cotisation de l’année en cours lors de la démission ou de la radiation.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 12 – L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant :

a) Un comité d’au moins 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans en assemblée générale et rééligibles. Ce comité est renouvelable par tiers chaque année. Si le nombre des membres en fin de mandat est insuffisant, un tirage au sort désignera d’autres membres sortants. Sur proposition du conseil d’administration sortant, l’assemblée générale peut décider la modification du nombre des élus sous réserve qu’il soit un multiple de trois.

b) Les responsables des sections créées ou en cours de création.

c) Des personnes éventuellement cooptées par le comité en raison de leurs compétences. Ces personnes ne siègent qu’avec voix consultative.

Art. 13 – Seuls les membres actifs âgés de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration. Le conseil d’administration sortant a la possibilité de refuser une candidature si cette dernière ne lui semble pas compatible avec les intérêts matériels ou moraux de l’Amicale Laïque. Les raisons de ce refus seront alors notifiées à la personne concernée.

Art. 14 – En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lorsque devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 15 – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Une semaine au moins avant la date d’une réunion, les membres du conseil d’administration devront en avoir été avisés, ainsi que de l’ordre du jour prévu.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations et le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des autres membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres disposant d’une voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16 – Le bureau de l’association est élu pour un an en son sein par le conseil d’administration dans le mois qui suit l’assemblée générale ordinaire. Il se compose d’un président, d’un ou deux vice présidents, d’un secrétaire et d’un adjoint, d’un trésorier et d’un adjoint. Seuls les membres du conseil élus en assemblée générale peuvent participer à ce vote. Parmi eux, seuls les membres majeurs sont éligibles.

Art. 17 – Le président de l’association représente cette dernière dans tous les actes de la vie civique. En cas d’indisponibilité du président, ses fonctions sont assurées par l’un des vice présidents ou, à défaut, par un autre membre du bureau désigné par le conseil d’administration. Le président et le trésorier de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Art. 18 – Tout membre du conseil d’administration qui sera absent non excusé à toutes les réunions de cet organe au cours d’une période séparant deux assemblées générales ordinaires sera considéré comme démissionnaire.

Art. 19 – Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont transcrits dans transcrits dans un registre prévu à cet effet. Ils doivent être lus au début de la réunion suivante. Ils sont signés par le président de l’association (ou, le cas échéant, par le secrétaire de séance).

Le procès-verbal des séances ne peut être communiqué à un autre membre de l’association sans l’autorisation du conseil d’administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 20 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs de plus de seize ans. Les membres actifs âgés de moins de seize ans sont admis avec voix consultative. Le conseil d’administration a la possibilité d’y convier d’autres personnes, mais uniquement à titre consultatif.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association doivent avoir reçu une convocation sur laquelle est inscrit l’ordre du jour.

Art. 21 – L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le conseil d’administration. Les membres de l’association peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour sous réserve que la demande, écrite et signée, soit remise au président trois semaines au moins avant l’assemblée générale.

Art. 22 – Le bureau du conseil d’administration est aussi celui de l’assemblée générale.

Art. 23 – L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile. Après avoir délibéré, elle se prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs de plus de seize ans présents.

L’assemblée générale peut également discuter de toute proposition ou suggestion de ses membres, mais sans pouvoir de décision si la question n’est pas portée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire pourvoit également au renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration.

Art. 24 – Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président à l’initiative du conseil d’administration ou à la demande, écrite et signée, du quart au moins des membres de l’association. L’ordre du jour d’une telle assemblée ne comporte qu’un point qui peut être : la modification des statuts, la dissolution de l’association ou toute décision pouvant avoir de graves incidences sur la vie ou l’action à venir de l’association.

Sauf si la dissolution de l’association est à l’ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Art. 25 – Il est tenu procès-verbal des séances de l’assemblée générale sur un registre qui peut être le même que celui du conseil d’administration et dans les mêmes conditions que pour les réunions de ce dernier.

S E C T I O N S

Art. 26 – L’Amicale Laïque de Nort-sur-Erdre peut comporter des sections qui émanent d’elle et lui sont directement rattachées. Ces sections ne peuvent être des personnes morales (associations). Aucune section ne peut être crée sans l’autorisation du conseil d’administration de l’Amicale Laïque.

Art. 27 – Les sections poursuivent les mêmes buts que l’Amicale Laïque, notamment ceux qui sont précisés dans l’article 3 des présents statuts. Chaque section poursuit en plus un but spécifique tel que la pratique d’un sport, d’un loisir etc.

Art. 28 – Lors de la création d’une section, un responsable de section provisoire est nommé par le conseil d’administration de l’Amicale Laïque. Par la suite, la section sera administrée par un bureau comportant un responsable de section et un adjoint, un secrétaire de section et un adjoint élus par l’assemblée générale de section.

L’assemblée générale de section comprend obligatoirement les membres du conseil d’administration de l’Amicale Laïque, lesquels peuvent s’y faire représenter en donnant pouvoir par écrit à un autre membre du conseil d’administration, mais aucun d’eux ne peut posséder plus de cinq pouvoirs.

Art. 29 – Le trésorier de section est obligatoirement le trésorier ou le trésorier adjoint de l’Amicale Laïque. Le président de l’Amicale Laïque et le trésorier de section sont membres de droit du bureau de section aux réunions duquel chacun d’eux peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration de l’Amicale Laïque.

Quarante-huit heures au moins avant la réunion du bureau de section, une semaine au moins avant une assemblée générale de section, les personnes concernées par ces réunions doivent avoir été avisées de leur lieu, de leur date, de leur heure et de leur ordre du jour.

Art. 30 – Les sections n’ont pas de trésorerie distincte de celle de l’Amicale Laïque. Elles fonctionnent à l’aide de subventions qui lui sont accordées, à la demande du bureau de section, par le conseil d’administration de l’Amicale Laïque lors de l’établissement par ce dernier du budget prévisionnel de l’association pour l’année. Pour un projet exceptionnel, précisément décrit et chiffré, le bureau de section peut demander au conseil d’administration de l’Amicale Laïque de lui allouer une subvention supplémentaire.

Art. 31 – En cas de désaccord entre le bureau de section et le conseil d’administration de l’Amicale Laïque, ce dernier peut dissoudre le bureau de section, nommer un responsable de section provisoire et réunit, dans le mois qui suit, l’assemblée générale de section qui procédera à une nouvelle élection.

S’il estime que la situation l’exige, le conseil d’administration de l’Amicale Laïque peut suspendre les activités d’une section en attendant la réunion, dans le mois qui suit, d’une assemblée générale extraordinaire de l’association qui sera appelée à dissoudre la section incriminés après que cette dernière ait été entendue par l’intermédiaire de ses représentants.

ORGANISATION FINANCIÈRE

Art. 32 – Les ressources de l’association se composent :

a) Des cotisations et souscriptions de ses membres.

b) Des subventions qui peuvent lui être accordées.

c) Des recettes des manifestations organisées par elle.

d) Des recettes de loteries, vente de produits, de services ou de prestations fournies par elle, faites au besoin avec l’aide des autorités compétentes.

e) De dons manuels ou legs acceptés par le conseil d’administration.

f)  Des revenus éventuels des biens de l’association.

g) De toute ressource non contraire aux règles en vigueur.

Art. 33 – Tous les actes de gestion courante permis à l’association sont du ressort du conseil d’administration.

Les décisions du conseil d’administration relatives à des opérations de gestion à caractère exceptionnel qui supposent des mises de fonds importants, emprunts, acquisitions, ventes, échanges etc. de biens immobiliers par l’association doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 34 – Les dépenses sont ordonnancées par le bureau de l’association. Le trésorier encaisse les rentrées de fonds et le bureau fait procéder à leur répartition suivant les prévisions du budget et après vote du conseil d’administration.

MODIFICATION DES STATUTS  –  DISSOLUTION

Art. 35 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues dans l’article 24 des présents statuts.

Pour décider de la modification des statuts, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association âgés de seize ans au moins. Sinon, une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibérera alors quel que soit le nombre des présents.

Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Art. 36 – L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire réunie spécialement à cet effet suivant les mêmes modalités que celles qui sont décrites dans l’article précédent.

La décision de dissoudre l’association ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Art. 37 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Les biens et sommes provenant de la liquidation des biens seront répartis entre l’ANEEEP (Association Nortaise des Enseignants de l’École Élémentaire Publique), l’ANEM (Association Nortaise des Enseignants de l’École Maternelle) et le FOYER SOCIO- ÉDUCATIF  du Collège Paul  Doumer de Nort-sur-Erdre pour le compte de leurs établissements scolaires respectifs. A défaut, ces biens et sommes seront remis à la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

STATUTS ADOPTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 1995

et n’ayant subi aucune modification depuis lors jusqu’au 16 janvier 2004, date à laquelle ils sont certifiés conformes à ladite délibération de l’Assemblée Générale par :

Bernard LE BARILLEC                              Patrick GODARD                                                 Jacques HERRY

Président                                                               Secrétaire                                                        Trésorier